Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Justine Delcourt, entrepreneur individuel

Nom commercial : L’Atelier d’Albert

SIRET : 992 390 831 00012

Adresse : 250 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart, France

Email : albert.snoods@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au consommateur via le site internet.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment de couleur ou de rendu), ce que le client reconnaît et accepte.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état

• non utilisé

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 –  REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,

il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.